Conseil Communautaire du 21 avril 2026

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20260421-n°1Création des Commissions thématiques : nombre, dénomination, périmètre et composition - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°2Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Création-composition - mode de désignation des membres - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°3Commission Intercommunale pour l'Accessibilité : Création, composition et désignation des membres - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°4Commission d'appel d'offres : Election des membres - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°5Commission de délégation de service public: Election des membres - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°6Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) : Création - composition et désignation des membres - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°7Délégation d'attributions du Conseil au Bureau communautaire et au Président - Délibération - Annexe - Annexe23/04/202623/04/2026
20260421-n°8-1ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN (SIARP) - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°8-2ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE (SMAVV) - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°9-1ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE CERY PONTOISE (SMEAG Île de Loisirs) - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°9-2ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN (PNR) - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°9-3ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SYNDICAT MIXTE DES BERGES DE L'OISE (SMBO) - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°9-4ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION A L'ENTENTE OISE-AISNE - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°10-1ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DE l'OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°10-2ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DE LA SCENE DES MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES DE CERGY-PONTOISE (SMAACP) - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°11Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°12-1SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES : SPL - CERGY PONTOISE AMENAGEMENT - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°12-3SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES : SEM ICY - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°12-4SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES : SEM ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°12.2Designation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein des entreprises publics locales : SPL Les eaux de la Confluence - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°13Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein de l'Hôpital NOVO Nord-Ouest Val d'Oise - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°14Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein des Etablissements d'enseignement supérieur - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°15Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au sein des Conseils d'administration des collèges et lycées - Délibération23/04/202623/04/2026
20260421-n°16Désignation référent déontologue des élus communautaires - Délibération - Annexe23/04/202623/04/2026