Conseil Communautaire du 14 avril 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20260414-n°2Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau et fixation de la composition du bureau - Délibération15/04/202615/04/2026
20260414-n°6Commission d'appel d'offres : Création - Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres - Délibération16/04/202616/04/2026
20260414-n°7Commission de délégation de service public : Création - Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres - Délibération16/04/202616/04/2026
20260414-n°8Ressources humaines - Fixation des indemnités de fonction des élus de la communauté d'agglomération - Délibération - Annexe16/04/202616/04/2026
20260414-n°9Ressources humaines - Création des emplois de collaborateurs de cabinet - Délibération16/04/202616/04/2026