Conseil Communautaire du 16 décembre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20251216-n°1-1Budget Primitif (BP) 2026 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°1-2 Budget principal - Vote des taux de fiscalité directe locale - Délibération22/12/202522/12/2025
20251216-n°2Budget primitif (BP) 2026 - Budget annexe Aménagement - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°3Budget Primitif (BP) 2026 - Budget annexe Chauffage Urbain - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°4Budget Primitif (BP) 2026 - Budget annexe Eau potable - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°5Budget primitif (BP) 2026 - budget annexe GEMAPI - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°6Budget Primitif (BP) 2026 - Budget annexe Déchets REOM - Délibération - Annexe - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°7Budget Primitif (BP) 2026 - Budget annexe Déchets TEOM - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°8Budget primitif (BP) 2026 - Budget annexe La Turbine - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°9-1Création du budget annexe Port Cergy - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°9-2Budget Primitif (BP) 2026 budget annexe Port Cergy - Délibération - Annexe24/12/202524/12/2025
20251216-n°10Budget 2025 - Décision modificative n°2 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°11Budget 2025 - Décision Modificative n°1 - Budget annexe Aménagement - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°12Budget 2025 - Décision Modificative n°2 - Budget annexe DECHETS REOM - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°13Budget 2025 - Décision Modificative n°2 - Budget annexe Déchets TEOM - Délibération - Annexe22/12/202522/12/2025
20251216-n°14Parcs de Stationnement d'intérêt communautaire - Rapport d'activités du délégataire EFFIA- Exercice 2024 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°15Plan Local des Mobilités 2025-2030 - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°16Mobilités - Réseau de bus : Contribution 2025 à Ile de France Mobilités - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°17Déchets - Rapport annuel d'activités 2024 (CYDEC et CACP) - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°18Eau potable - Convention de fourniture d'eau en gros avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°19Eau potable - Avenant n°6 au contrat de délégation de service public - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°20Eau potable - Fixation de la contrevaleur à la redevance performance des réseaux d'eau potable de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°21Puiseux-Pontoise : projet de prise à bail du site de l'ancienne distillerie par l'Association culturelle hindoue de Cergy-Pontoise (ACHCP) - Délibération - Annexe - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°22Aménagement - Secteur "Porte Jaune" A Saint-Ouen-l'Aumône : Prise d'initiative de Zone d'Aménagement Concerté - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°23-1Aménagement - Osny - ZAC de la Demi-Lieue - dossier de création modificatif de la ZAC - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°23-2Aménagement - Osny - ZAC de la Demi-Lieue - programme des équipements publics modifiés - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°23-3Aménagement - Osny - ZAC de la Demi-Lieue - dossier de réalisation modificatif de la ZAC intégrant le programme des équipements publics modifiés - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°24Aménagement - ZAC de la Demi-Lieue - Osny : Traité de Concession d'Aménagement avec la SPL Cergy-Pontoise Aménagement - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°25ZAC Grand Centre - Cergy : Avenant n°2 à la concession d'aménagement avec Cergy-Pontoise Aménagement - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°26Aménagement - ZAC Les Hauts de Marcouville : Avenants n°1 au Traité de concession d'aménagement et à la convention partenariale de financement associée - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°27Eau potable - Société Publique Locale LES EAUX DE LA CONFLUENCE : Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°28Avis de la communauté d'agglomération suite aux saisines des maires sur les décisions d'accorder en vertu de l'article l.3131-26 du code du travail une dérogation au repos dominical - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°29MOTION LIQUIDATION GROUPE BRANDT - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°30Subvention en faveur du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et de l'Ecole de la deuxième Chance du Val d'Oise (E2C 95) - Exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°31Subvention à l'association Agir pour la Valorisation de l'Emploi par les Compétences (AVEC) - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°32Subvention à la Ferme d'Ecancourt - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°33Subvention de fonctionnement à l'association Initiactive 95-78 - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°34Subvention au Comité d'Expansion Economique du Val d'Oise (CEEVO) - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°35Subvention en faveur de l'enseignement supérieur - Exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°36Culture - EPIC Scène de Musiques Actuelles et Amplifiées (SMAA) de Cergy- Pontoise - - participation financière - convention d'objectifs et de moyens - exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°37Culture : Subventions à la Nouvelle scène nationale Points communs - exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°38Subvention en faveur de la Vie étudiante - exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°39Subvention à Regroupement Radio Ginglet Radio Boucle (RGB) - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°40Subvention à l'association Groupe ESSEC - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°41Subvention en faveur de la transition écologique - Exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°42Subvention aux associations en faveur des solidarités - année 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°43-1Culture - Subventions aux associations et structures culturelles - exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°43-2Culture - Subventions aux associations et structures culturelles - PRIX PIANO CAMPUS D'ARGENT 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°44Subventions aux acteurs agissant en faveur de l'Emploi - Exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°45Subventions en faveur des relations internationales - Exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°46Sports - subventions aux clubs et projets sportifs - exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°47Subvention à l'association Sauvegarde 95 au titre de l'activité Véloservices - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°48Subventions en faveur du développement économique - Exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°49Subvention en faveur de la Biodiversité- Exercice 2026 - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°50-1Personnel - Subvention à l'association du personnel 'Agglo'Sports' - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°50-2Personnel - Subvention à l'association 'Amicale du personnel de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise' - Exercice 2026 - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°51Foncier - Saint-Ouen-L'Aumône : Cession de la parcelle cadastrée section C n°1238 dit "lot F2" au profit du groupe KLC - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°52-1Habitat - Garantie d'emprunt pour la réhabilitation de la résidence Joseph de Guignes à Pontoise par Seqens - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°52-2Habitat - Garantie d'emprunt pour la construction de 30 logements en BRS - Lot 583-1 tranche 1 sur les Hauts de Cergy par la Coop Foncière Francilienne - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°53Habitat - Garantie d'emprunt - Convention d'expérimentation pour le fléchage du premier peuplement vers les personnels soignants, pompiers, policiers et pénitentiaires sur le programme rue H. Dunant à Pontoise avec la commune et 3F - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°54Habitat - Confirmation co-garantie d'emprunt pour opération d'accession sociale à la propriété - PSLA par Batigère Maison Familiale - ZAC Bellefontaine à Jouy-le-Moutier - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°55Déchets - convention d'expérimentation de collecte des articles culinaires usagés avec le groupe SEB - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°56Equipement communautaire - Convention d'occupation temporaire du domaine public - Implantation d'une station de surveillance de la qualité de l'aire dans la chaufferie Axe Majeur - Horloge à Cergy - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°57EAUX PLUVIALES - Jouy le Moutier - Réfection de voirie Rue Pré aux Moines - Gestion des Eaux Pluviales : convention de maîtrise d'ouvrage désignée avec la commune - Programme - fiche financière prévisionnelle - Délibération - Annexe - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°58Mobilités - Convention de transfert de gestion de la Maison du vélo au profit d'Île-de-France Mobilités - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°59Finances - Admissions en non-valeur de créances irrecouvrables au Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°60-1Fonds de concours - Création d'un cimetière paysager - Convention avec la commune de Vauréal - Délibération - Annexe - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°60-2Fonds de concours - Réaménagement des places Joseph Wattellier, des Amoureux et de la Maison de Santé - convention avec la commune de Vauréal - Délibération - Annexe - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°61Fonds de concours- Réhabilitation des granges municipales et de la Maison de Maître de la Ferme Cavan : Avenant à la convention avec la commune de Courdimanche - Délibération - Annexe - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°62Ressources Humaines -Règlement des tickets restaurant - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025
20251216-n°63Ressources humaines - Attribution d'un mandat spécial à un élu communautaire - Délibération18/12/202518/12/2025
20251216-n°64Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe18/12/202518/12/2025