Conseil Communautaire du 25 novembre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20251125-n°1Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femme homme sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°2Rapport annuel 2025 sur la situation interne et territoriale en matière de Développement durable - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°3Finances - Exercice 2025 - Décision modificative N°1 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°4Décision Modificative n° 1 - Exercice 2025 - Budget annexe eau potable - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°5Décision Modificative n°1 - Exercice 2025 - Budget annexe DECHETS REOM - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°6Décision Modificative n°1 - Exercice 2025 - Budget annexe DECHETS TEOM - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°7Eau potable - Constitution de la Société Publique Locale LES EAUX DE LA CONFLUENCE : approbation des statuts- Libération du capital social - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°8Eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2024 - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°9Finances - Rapport d'orientations budgétaires - Exercice 2026 - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°10Politique de la Ville - Rapport annuel de suivi du Contrat de ville - bilan 2024 - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°11Rapport de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) pour l'année 2024. - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°12Délégation de service public AREN'ICE - Rapport annuel 2024 - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°13Habitat - Transfert des subventions et garanties d'emprunt actées au bénéfice d'Erigère vers 3F suite à la fusion des bailleurs - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°14Habitat - Garantie d'emprunt - Opération en Prêt Social de Location Accession (PSLA) lot 11 de la ZAC Bellefontaine à Jouy-le-Moutier - Batigère Maison Familiale - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°15Habitat - Délégation des aides à la pierre - Avenants de clôture 2024 et 2025 - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°16Habitat- Convention de Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur les bâtiments Bastide E et H à Cergy - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°17La Turbine : modification de la grille tarifaire - définition de la composition des forfaits de charges et de services - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°18Mobilités - Programmation des aménagements cyclables 2026-2028 : Actualisation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°19Transition énergétique - Conventions de partenariat et financement avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - EFFACTEE + - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°20Projet alimentaire territorial Cergy-Pontoise Vexin français : convention de financement avec l'Etat- Avenant au groupement de commandes avec le Parc Naturel Régional - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°21GEMAPI- Convention de restauration écologique du ru de Liesse à Saint-Ouen-L'Aumône avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye (SMAPP) - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°22GEMAPI- Convention de partenariat pour la création et le financement d'une cellule d'animation pour l'établissement d'un futur Contrat de Territoire Eau Climat "Centre Val-d'Oise" - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°23Eaux usées - Avis de la CACP sur adhésion des communes de La Roche-Guyon et de Banthelu au SIARP - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°24Foncier - Cession parcelles quartier de la Siaule à Vauréal pour création d'un nouveau cimetière communal, son extension et régularisation foncière - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°25-1Foncier - Cergy - ZAC Grand Centre : Protocole transactionnel avec les sociétés SCI Luong de la place des Cerclades et la SARL Tran dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°25-2Foncier - Cergy - ZAC Grand Centre : acquisition du local à usage de réserve correspondant au volume n°113 dépendant de l'ensemble immobilier dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°26Foncier - Saint-Ouen-l'Aumône - Cession des parcelles situées - ZA des Bellevues, au profit de la SAS OP CORE - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°27-1Equipements sportifs et de loisirs - Actualisation du règlement intérieur des piscines d'agglomération - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°27-2Equipements sportifs et de loisirs - Actualisation des règlement intérieurs du pôle sportif Maradas - Joël Motyl - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°28-1Conservatoire à Rayonnement Régional : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL D'AUVERS-SUR-OISE - SAISON ARTISTIQUE 2025-2026 - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°28-2Conservatoire à Rayonnement Régional : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION "DEMAIN VIRTUOSES - GOURDON FONDS" - SAISON ARTISTIQUE 2025-2026 - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°28-3Conservatoire à Rayonnement Régional : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MERY-SUR-OISE - SAISON ARTISTIQUE 2025-2026 - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°28-4Conservatoire à Rayonnement Régional : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL BAROQUE DE PONTOISE/AOND - SAISON ARTISTIQUE 2025-2026 - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°28-5Conservatoire à Rayonnement Régional : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FESTIVAL JAZZ AU FIL DE L'OISE - SAISON ARTISTIQUE 2025-2026 - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°28-6Conservatoire à Rayonnement Régional : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PIANO CAMPUS/AEUROPAA - SAISON ARTISTIQUE 2025-2026 - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°28-7Conservatoire à Rayonnement Régional : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE JOUY-LE-MOUTIER - SAISON ARTISTIQUE 2025-2026 - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°29Moyens généraux - Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°30Finances - Autorisation donnée au Trésorier pour correction erreurs d'amortissements - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°31-1Fonds de concours - Sanctuarisation des espaces naturels et agricoles (acquisition parcelle AL n°416- rue d'Eragny) : Convention d'attribution à la commune de Neuville sur Oise - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°31-2Fonds de concours-création d'un espace culturel (phase 1) : Convention d'attribution à la commune de Neuville sur Oise - Délibération - Annexe - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°32Ressources Humaines - Rapport social Unique (RSU) - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°33Ressources Humaines - Attribution de mandats spéciaux à Elus communautaires - Délibération27/11/202527/11/2025
20251125-n°34Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe27/11/202527/11/2025
20251125-n°35Ressources humaines - Elections professionnelles 2026 : recours au vote électronique par internet - Délibération27/11/202527/11/2025