Conseil Communautaire du 07 octobre 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20251007-n°1Espaces publics - Aménagement global de l'avenue des Grouettes à Cergy : programme - fiche financière prévisionnelle - Plan de fnancement - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°2Mobilités - Pole d'Echange Multimodal (PEM) Cergy - Préfecture : Convention de transfert de gestion de la Boutique Transport à Ile France Mobilités - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°3Habitat - Garanties d'emprunt - Mise en place d'un principe de garantie des opérations d'accession sociale à la propriété avec les communes - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°4Habitat - Gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Prolongation de la période test de la cotation - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°5Equipements communaux - Groupe scolaire de Liesse II à Saint-Ouen-l'Aumône : Marché de maitrise d'œuvre. - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°6SEML SEM ICY : Prise de participation et autorisation de création d'une Société Civile de Construction Vente ' SCCV SOA LIESSE ' au capital de 1.000 €uros - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°7TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET FINANCEMENT AVEC LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR) - CHÊNE 5 - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°8Chauffage urbain - Rapport Annuel du Délégataire 2024 et Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) de la CACP valant rapport annuel relatif au classement du réseau au titre de l'article R712-11 du Code de l'énergie. - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°9Espace Naturel Sensible (ENS)- Convention pour la protection, la gestion et la valorisation de l'espace d'intérêt départemental "le marais de Boissy-Montgeroult" sur la commune de Puiseux-Pontoise - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°10Patrimoine végétal- Convention de compensation d'abattage de 2 arbres de la rue Jean Zay avec la commune de Saint Ouen l'Aumone - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°11Equipements - Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy : Avenant 4 à la convention de mandat Etat-CACP - Délibération - Annexe - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°12Foncier - Pontoise - ZAC Bossut : Cession d'une emprise parcellaire issue de la parcelle cadastrée section BI n°169 a la commune nécessaire à la construction d'un équipement public. - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°13Foncier - Cession d'une parcelle au lieu-dit Les Forbeux à Jouy-le-Moutier à la société immobilière Industrielle du Sud (I2S) - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°14Aménagement - ZAC Grand Centre : Modalités de contribution des constructeurs au coût des équipements publics - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°15Aménagement - ZAC Neuville Université - Convention de participation des constructeurs à des particuliers (parcelles cadastrées, section AK N°721, N°725, N°726, N°731, N°736) - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-N°16Aménagement - ZAC Neuville Université - Convention de participation des constructeurs à des particuliers (parcelles cadastrées, section AK N°720, N°724, N°730 ET N°737) - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°17Aménagement - ZAC Demi-Lieue - Osny - Secteur Oseraie - Convention de participation des constructeurs avec la SCI JET - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°18ZAC Grand Centre - Convention d'occupation temporaire du domaine public par le promoteur LINKCITY. - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°19Espaces publics - Convention relative à la gestion technique et financière des équipements de la signalisation lumineuse tricolore à Vauréal : Avenant n°1 - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°20Espaces publics - Chantier de rénovation et d'extension de l'IUT de Neuville : Exonération redevance d'occupation du domaine public - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°21Eclairage public - Conventions avec le SIERTECC et Cylumine pour l'enfouissement coordonné du réseau d'éclairage public rue de la marne à Eragny sur Oise - conventions de maîtrise d'ouvrage désignée et financière - Délibération - Annexe - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°22Domaine public - Prairie évènementielle de la Zac des Linandes : Modification convention d'occupation temporaire du domaine public par Dassault Aviation - Délibération09/10/202509/10/2025
20251007-n°23Finances - Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL) 2025 - Convention de partenariat avec la Préfecture du Val-d'Oise et le Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Cergy-Pontoise - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°24Fonds de concours - Rénovation du foyer rural (tranche 2) : convention avec la commune de Jouy-le-Moutier - Délibération - Annexe - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°25Moyens généraux - Modalités de mise à disposition et d'usage des véhicules de fonction et de service - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025
20251007-n°26Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe09/10/202509/10/2025