Bureau du 06 octobre 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20251006-n°1Marché pour la gestion, l'entretien et la maintenance des équipements d'accueil des familles du Voyage (aires d'accueil et terrains familiaux locatifs) - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°2Déchets - Mission de contrôle d'exploitation de la concession de service public de traitement et de valorisation: Avenant n°1 du marché n°22SF03 - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°3Espaces publics - Marché relatif aux prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°4Patrimoine végétal - Marché d'entretien des Espaces Verts : Avenant n°2 - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°5Biodiversité - Ferme d'Ecancourt - convention annuelle 2025: Subvention complémentaire - Avenant - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°6Aménagement des bords de l'Oise à Cergy et Pontoise dans le cadre du schéma directeur : Avant Projet (AVP) - fiche financière - plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe07/10/202507/10/2025
20251006-n°7Foncier - Pontoise - ZAC Bossut : Cession d'une emprise parcellaire avenue de Verdun provenant des parcelles cadastrées section BI numéros 157, 169 et 255 sur le lot à bâtir "6B" - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°8Foncier - Jouy-le-Moutier - ZAC Multi-sites - Secteur des Eguerets : Acquisition d'une propriété bâtie - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°9Développement urbain - Foncier - Acquisition amiable de la parcelle cadastrée BN N°89, rue du Vallon à Saint-Ouen-l'Aumône - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°10Mobilités - vélos en libre-service : Avenant n°2 au marché de mise à disposition et d'exploitation - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°11-1Mobilités - Pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture : Avenant n°6 du marché de travaux 20TF02-01 - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°11-2Mobilités - Pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture : Avenant n°2 du marché de travaux 20TF02-04 - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°11-3Mobilités - Pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture : Avenant n°4 du marché de travaux 20TF02-05 - Délibération07/10/202507/10/2025
20251006-n°12Moyens généraux - Marché d'assurance n°21SF10- Avenant n°2 au lot n°1 : Responsabilité Civile et Risques Annexes - Délibération07/10/202507/10/2025