Conseil Communautaire du 08 juillet 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20250708-n°1Budget supplémentaire 2025 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°2Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe Aménagement - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°3Budget Supplémentaire 2025 - Budget annexe Chauffage urbain - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°4Budget Supplémentaire 2025 - Budget annexe Eau potable - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°5Budget supplémentaire 2025 - Budget annexe GEMAPI - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°6Budget Supplémentaire 2025 - Budget annexe Déchets REOM - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°7Budget Supplémentaire 2025 - Budget annexe Déchets TEOM - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°8Budget supplémentaire 2025- Budget annexe La Turbine - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°9Stratégie Numérique Responsable - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°10Eclairage public - Rapport annuel du contrat de partenariat Cylumine - Année 2024 - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°11Chauffage urbain- Avenant n°3 au contrat de délégation du service public de production, transport et distribution d'énergie calorifique - Approbation du Règlement de service modifié - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°12Déchets - Convention de coopération public-public avec les Syndicats TriAction AZUR et Emeraude relative au Centre de Tri des collectes sélectives - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°13ENERGIES - SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL DES ENERGIES - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°14CHARTE D'AMENAGEMENT DE CERGY PONTOISE - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°15Opérations d'aménagement concédées à Cergy-Pontoise Aménagement : Comptes rendus d'activités à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°16SPL Cergy Pontoise Aménagement : rapport des mandataires pour l'année 2024 - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°17SEML SEM ICY : rapport des mandataires pour l'année 2024 - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°18Schéma Directeur Immobilier et énergétique (SDIE) - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°19Parcs de stationnement : Avenant n°4 au contrat de délégation de service public - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°20-1AREN'ICE - Avenant n°5 au contrat de délégation de service public - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°20-2AREN'ICE - Avenant n°5 à la convention quadripartite d'usage entre Univers Glace, l'association Hockey Club de Cergy Pontoise (HCCP), Les Jokers SAS et la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°20-3AREN'ICE : Avenant n°3 à la convention tripartite d'usage entre Univers glace (UG), le Club des Sports de Glace (CSG), et la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°20-4AREN'ICE - Avenant n°2 à la convention tripartite d'usage entre Univers glace (UG), la Fédération Francaise de Hockey sur Glace et la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (CACP) - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°21Le Forum - Scène de Musiques Actuelles Amplifiées de Cergy-Pontoise (SMAACP) - à Vauréal : rapport d'activité - compte administratif 2024 - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°22FONCIER - LES HAUTS DE MARCOUVILLE - APPORT EN NATURE DES BIENS ACQUIS EN 2024 A LA SPL CERGY PONTOISE AMENAGEMENT - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°23LES HAUTS DE MARCOUVILLE - Convention pluriannuelle de partenariat pour la mise en œuvre des clauses d'insertion dans le cadre du projet de renouvellement urbain. - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°24Domaine routier - Aménagement de la RN 184 sur la commune d'Eragny-sur-Oise : convention de financement des études amont - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°25Espaces Publics - Transfert au profit de la CACP de la propriété d'une section de RD 984 appartenant au département du Val d'Oise située à Eragny-sur-Oise - Modification du phasage - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°26Espaces publics - Signalisation lumineuse tricolore : Avenant à la convention de gestion technique et financière des équipements avec les communes de Saint-Ouen-L'Aumône, Cergy et Pontoise - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°27Domaine public - Prairie événementielle de la Zac des Linandes : Convention d'occupation temporaire avec Dassault Aviation - - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°28Déchets - Convention au soutien financier à la pré-collecte séparée des articles de sport et loisirs en décheterie - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°29Déchets - Convention de partenariat avec l'Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium dans le cadre du flux petits aluminiums et souples - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°30CHAUFFAGE URBAIN - FONDS D'AIDE DESTINE A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CENERGY ET LES CCAS DES COMMUNES DESSERVIES - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°31EQUIPEMENTS COMMUNAUX - GROUPE SCOLAIRE BOSSUT A PONTOISE : Augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°32Équipements communaux - Groupe scolaire des Marjoberts à Cergy - Avenant n° 1 à la convention de dotation pour le mobilier - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°33Equipements communaux - Crèche de Liesse à Saint Ouen l'Aumône : Avenant n°1 à la convention de maitrise d'ouvrage désignée avec la commune - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°34CERGY - ZAC GRAND CENTRE : OPERATION DE RESTRUCTURATION DU BATIMENT VOYAGEURS DE LA GARE DE CERGY-PREFECTURE : CESSION DES VOLUMES NECESSAIRES A LA SOCIETE SNCF GARES ET CONNEXIONS - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°35Foncier - Cergy - ZAC du Parc St Christophe : Convention d'intervention foncière avec l'EPFIF et la Commune de Cergy - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°36Foncier/Habitat- Secteur Linandes Est Cergy - Cession parcelles cadastrées section ZC n° 374, 375, 376 et 395 au profit de CDC Habitat Social - attribution subvention pour un projet d'habitat adapté pour les gens du voyage. - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°37PONTOISE - ZAC BOSSUT : CONSTAT DE LA DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L'EMPRISE PARCELLAIRE SITUEE AVENUE DE VERDUN - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°38Foncier - ZAC Liesse 2 : Mise en œuvre d'une procédure d'enquête publique en vue du déclassement d'un tronçon de l'avenue des Bellevues et de la RD14 au sein de la ZAC - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°39Equipements - Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy : Avenant 3 à la convention de mandat Etat-CACP - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°40Neuville sur Oise: SIARP - Convention de mandat de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de mise en conformité de réseaux privatifs d'assainissement - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°41Déchets - Règlement intérieur des déchèteries - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°42Eclairage public - Convention fonds de concours pour changement de matériels d'éclairage à Neuville-sur-Oise - Modification du montant - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°43Espaces publics - Travaux de renforcement de la rampe Canrobert (mur en terre armée) sur la commune de Pontoise : programme - cout prévisionnel opération - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°44Convention de partenariat pour la co-prospection d'investisseurs étrangers - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°45Parcs d'activités - Mécénat pour financer une partie du projet de coulée verte à Saint-Ouen-l'Aumône via un organisme tiers - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°46Conservatoire à Rayonnement Régional - Tarifs de la billetterie de la saison artistique 2025-2026 - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°47Conservatoire à Rayonnement Régional - Révision du Règlement intérieur à destination des usagers - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°48Equipements communautaires - distributeurs de boissons et de denrées alimentaires : convention d'occupation temporaire du domaine public. - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°49-1Mutualisation - Création d'un service commun d'Aménagement et d'Urbanisme : convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°49-2MUTUALISATION - Création d'un service commun d'Aménagement et d'Urbanisme : transfert de personnel - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°50Système d'archivage électronique - Convention de mise à disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°51Fonds de concours - Rénovation énergétique du groupe scolaire des Jouannes - Convention avec la commune de Jouy-le-Moutier - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°52Fonds de concours- Requalification des espaces publics du quartier des Croizettes - Convention avec la commune de Courdimanche - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°53-1Fonds de concours - Rénovation des installations et de la piste d'athlétisme du parc des sports : Convention avec la Commune de Saint-Ouen-l'Aumône - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°53-2Fonds de concours - Extension du groupe scolaire Le Nôtre Convention avec la Commune de Saint-Ouen-l'Aumône - Délibération - Annexe - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°54Restauration collective - cafétéria : Mise à jour annuelle de la tarification - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°55Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°56Ressources Humaines - Les Rencontres du réseau CLER 2025 : Attribution d'un mandat spécial à un élu communautaire - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°57RESSOURCES HUMAINES - RECOURS À L'APPRENTISSAGE POUR 2025-2026 - Délibération - Annexe10/07/202510/07/2025
20250708-n°58Administration générale - Désignation au sein de la Commission Action économique, Emploi, Recherche et Enseignement supérieur - Délibération10/07/202510/07/2025
20250708-n°59Administration générale - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Etat des travaux de la commission - Bilan 2024 - Délibération10/07/202510/07/2025