Conseil Communautaire du 11 février 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20250211-n°1Eau potable - Préfiguration d'une Société Publique Locale pour la reprise en gestion publique du service d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au 1er janvier 2027 - Délibération13/02/202513/02/2025
20250211-n°2Solidarités urbaines - Rapport de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) pour l'année 2023 - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°3Habitat - Convention de Pacte Territorial - France Rénov'(PIG) du Val d'Oise (2025-2027) - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°4Cimetière intercommunal - Mise à jour du Règlement intérieur - actualisation du tarif des concessions - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°5Enseignement supérieur - Renouvellement adhésion à CY Fondation - approbation des projets de statuts de la Fondation - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°6LES HAUTS DE MARCOUVILLE - Avenant de transfert de la convention constitutive d'un groupement de commande avec ERIGERE relative aux démolitions du projet - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°7LES HAUTS DE MARCOUVILLE- Apport en nature des biens acquis en 2024 à la SPL Cergy-Pontoise Aménagement - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°8LES HAUTS DE MARCOUVILLE - Avenant n°2 à la charte partenariale de relogement - Délibération13/02/202513/02/2025
20250211-n°9Energie - Photovoltaïque - Appel à Manifestation d'Intérêt 2024 - Montant de la redevance relative à l'occupation de sites - Délibération13/02/202513/02/2025
20250211-n°10Eau potable - Contrat de Territoire Eau et Climat : Prolongation de la cellule d'animation pour la protection des captages du Vexin - avenant n°2 à la convention financière - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°11Habitat - Convention cadre de territoire pour le logement des salariés 2025-2027 - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°12Cergy - ZAC GRAND CENTRE - REHABILITATION DU CENTRE COMMERCIAL DE CERGY III : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'EMPRISES VOLUMETRIQUES - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°13Festival Cergy, Soit ! : modalités d'organisation du festival et partenariats pour la préparation de l'édition 2025 - Délibération13/02/202513/02/2025
20250211-n°14Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise : Convention de partenariat #3 - saison 2024-2025 ville de Jouy-le-Moutier - Théâtre de Jouy - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°15Administration générale - Conditions et modalités de mise à disposition des véhicules de la collectivité - Délibération13/02/202513/02/2025
20250211-n°16Solidarités urbaines - ECOLE DE LA 2ème CHANCE DU VAL D'OISE (E2C 95) : Désignation des représentants - Délibération13/02/202513/02/2025
20250211-n°17Ressources humaines - Mise à disposition d'hébergements d'urgence pour les agents de la collectivité - Délibération13/02/202513/02/2025
20250211-n°18Ressources humaines - Rapport Social Unique (RSU) - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°19-1Ressources humaines - Mise à disposition d'un agent en santé et sécurité du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) : convention - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025
20250211-n°19-2Ressources humaines - Mise à disposition d'un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) :protocole - Délibération - Annexe13/02/202513/02/2025