Conseil Communautaire du 17 décembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20241217-n°0Solidarités - Subvention exceptionnelle à Mayotte - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°1Projet de Territoire : Mise à jour - avis de l'Assemblée citoyenne et du Conseil de développement - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°2Projet de convention de coopération entre la CACP et la Métropole du Grand Paris - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°3Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de la CACP pour 2024-2027 - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°4-1Coopération - mutualisation - Convention relative à la création du service commun des systèmes d'information : avenant n°5 - intégration de la commune de Cergy - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°4-2Coopération - Mutualisation - Convention relative à la création du service commun des systèmes d'information: Transfert de personnel lié à l'intégration de la commune de Cergy. - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°5Finances - Budget 2024 - Décision modificative N°2 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe20/12/202420/12/2024
20241217-n°6Finances - Budget 2024 - Décision Modificative n°1- Budget annexe GEMAPI - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
20241217-n°7Finances - Budget 2024 - Décision Modificative n°1 - Budget annexe Déchets REOM - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
20241217-n°8Finances - Budget 2024 - Décision Modificative n°1 - Budget annexe Déchets TEOM - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
20241217-n°9Finances - Budget 2024 - Décision Modificative n°1- budget annexe La Turbine - Délibération - Annexe20/12/202420/12/2024
20241217-n°10Service public de la rénovation de l'habitat : Adhésion au programme - Pacte territorial France Rénov' en Val d'Oise - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°11Habitat - Adoption de la cotation de la demande de logement social - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°12Chauffage urbain - Prévention et valorisation des déchets : Avenant n°2 à la convention de fourniture de Chaleur issue de la valorisation thermique des déchets produite par l'Unité de Valorisation Energétique - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°13Rapport annuel Développement Durable pour la période 2023/2024 - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°14Plan des Mobilités d'Ile-de-France 2030 - Avis de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°15Mobilités - Arrêt du Plan Local des Mobilités de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 2025-2030 - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°16Mobilités - Contribution 2024 au réseau de bus - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°17Schéma de Cohérence Territoriale - Prescription de l'intégration d'un volet Air Energie Climat valant PCAET à la révision du SCOT (démarche SCOT-AEC) - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°18Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CERGY : Avis de la Communauté d'agglomération - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°19Plan local d'urbanisme de Courdimanche - révision : avis de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise sur le projet arrêté. - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°20-1LES HAUTS DE MARCOUVILLE - DECLARATION DE PROJET RELATIVE A L'INTERET GENERAL DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER ' LES HAUTS DE MARCOUVILLE ' A PONTOISE ET A OSNY - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°20-2ANNEXE - Marcouville - dossier ZAC - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°20-2ANNEXE - Marcouville - Etude d'impact - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°20-2LES HAUTS DE MARCOUVILLE - DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC "LES HAUTS DE MARCOUVILLE" ET CREATION DE LA ZAC A PONTOISE ET A OSNY - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°20.1ANNEXE - Marcouville Etude d'impact - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°21LES HAUTS DE MARCOUVILLE - traité de concession d'aménagement de la ZAC à Pontoise et à Osny - convention partenariale de financement associée - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°22Entreprenariat - Convention d'exploitation du FabLab LABBOITE : Avenant n°2 à la convention de partenariat avec CY Cergy Paris Université - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°23Entreprenariat - Convention de partenariat avec CY Cergy Paris Université dans le cadre du label PUI "Pôle Universitaire d'Innovation" - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°24-1ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE LA MAISON INTERNATIONALE DE LA RECHERCHE (MIR) DES CHENES : AVENANT n°1 - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°24-2Enseignement supérieur - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE CERGY-PONTOISE (IUT): AVENANT n°3 - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°25Action économique - Avis suite aux saisines des maires relatives à leurs décisions d'accorder en vertu de l'article l.3132-26 du code du travail une dérogation au repos dominical supérieure à cinq dimanches par an - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°26-1Conservatoire à Rayonnement de Cergy-Pontoise - Conventions de partenariat #2 - saison 2024-2025 : festival d'Auvers-sur-Oise/concerts du Nouvel An - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°26-2Conservatoire à Rayonnement de Cergy-Pontoise - Conventions de partenariat #2 - saison 2024-2025 : Ville de Méry-sur-Oise - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°26-3Conservatoire à Rayonnement de Cergy-Pontoise - Conventions de partenariat #2 - saison 2024-2025 : Ville d'Arnouville - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°26-4Conservatoire à Rayonnement de Cergy-Pontoise - Conventions de partenariat #2 - saison 2024-2025 : Conseil départemental du Val d'Oise/manifestation "En Scène !" - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°26-5Conservatoire à Rayonnement de Cergy-Pontoise - Conventions de partenariat #2 - saison 2024-2025 : Piano Campus/AEuropAA - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°27Pôle sportif des Maradas - Joël Moty: Avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°28Programmation cyclable 2025-2028 - amendement du Schéma Directeur Cyclable d'Agglomération - demandes de financements des projets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°29Challenge Mobilité de Cergy-Pontoise - recherche de mécénat et demande subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°30Voirie - Signalisation lumineuse tricolore communaux : Renouvellement de la convention relative à la gestion technique et financière - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°31Domaine routier - transfert de la propriété d'une section de RD 984 appartenant au département du Val d'Oise située à Eragny-sur-Oise - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°32Pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture : Convention de financement relative à la densification de la végétalisation sur le parvis - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°33Pontoise - ZAC Bossut : principe de déclassement du domaine public d'une emprise parcellaire située avenue de Verdun - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°34Cergy - ZAC GRAND CENTRE - réhabilitation du Centre commercial de Cergy III : principe de déclassement du domaine public des emprises volumétriques nécessaires au projet - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°35-1Gens du voyage - transfert des terrains locatifs familiaux de Pontoise à la CACP : Conséquences en matière de Ressources Humaines et transfert de personnel. - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°35-2Gens du voyage - transfert des terrains locatifs familiaux de Pontoise à la CACP : Conséquences financières - Rapport de la CLECT - Attribution de compensation. - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°36Prévention spécialisée - Ajustement de la subvention à la Sauvegarde 95 pour l'année 2024. - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°37ANNEXE - Cartes bruit ferré - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°37Arrêt des cartes stratégiques de bruit de 4ème échéance sur le territoire de Cergy-Pontoise - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°38Chauffage urbain - Rapport Annuel du Délégataire 2023 et Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) de la CACP - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°39Projet alimentaire territorial : programme d'actions 2025/2027 - convention avec le Parc Naturel Régional du Vexin - demandes de financement des projets - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°40Transition écologique - Expérimentation d'une démarche ' Une Seule Santé ' sur le territoire - conventions de partenariat et financement - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°41Transition énergétique - Conventions de partenariat et financement avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°42Eaux pluviales - Dissolution du SIARH - Transfert de Maurecourt à la CACP, des résultats de clôture 2023 du budget du SIARH pour la quote-part de la commune de Maurecourt. - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°43-1Finances - Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2025 : Budget principal - Avances sur subventions 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°43-2Finances - Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Aménagement - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°43-3Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2025 : Budget annexe La Turbine - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°43-4Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Eau potable - Fixation des tarifs 2025 - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°43-5Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Déchets TEOM - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°43-6Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Déchets REOM - Fixation des tarifs 2025 - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°43-7Gestion provisoire avant le vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Gemapi. - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°44-1FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°44-2Finances - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES AU BUDGET DECHETS REOM - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°45Finances - Réalisation d'un terrain multisports à Boisemont : Convention d'attribution de fonds de concours - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°46Finances - Travaux de requalification de l'ancien groupe scolaire la Lanterne - phase 2- Cergy : Convention d'attribution de fonds de concours - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°47Ressources humaines - Régime indemnitaire du personnel de la CACP : Actualisation - Délibération19/12/202419/12/2024
20241217-n°48Ressources humaines - Pacte social - Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°49Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe19/12/202419/12/2024
20241217-n°50Administration générale : Désignation de représentants au sein du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Pontoise - SIARP - Délibération19/12/202419/12/2024