Conseil Communautaire du 12 novembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20241112-n°1Motion pour un retour rapide à la normale du service public de bus de Cergy-Pontoise - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°2ECLAIRAGE PUBLIC - CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE CYLUMINE - CINERGY SAS : AVENANT N°3 - INTEGRATION DU PLAN DE SOBRIETE ET ADAPTATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°3EAU POTABLE - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2023 - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°4Eau potable - Réforme des redevances de l'agence de l'eau. Vote de la contre-valeur de la redevance performance des réseaux - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°5Déchets - Rapport annuel d'activités 2023 (CYDEC) - Rapport sur la prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°6FONCIER - OSNY - ZAC DE LA DEMI-LIEUE : Convention d'intervention foncière avec l'EPFIF et la commune - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°7Politique de la Ville : Convention relative à l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de Cergy-Pontoise (2025-2030) - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°8Politique de la Ville : Rapport annuel du contrat de ville - Bilan 2023 et perspectives 2024 - Délibération - Annexe - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°9Logement d'Abord II- Contrat d'objectif avec l'Etat pour la période 2024-2025 - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°10Habitat - Confirmation de la garantie d'emprunt pour l'opération rue Fontaine à Puiseux-Pontoise par Erigère - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°11Finances - Budget 2024 - Décision modificative N°1 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°12Pôle sportif - Coupe de France de Breaking : Fixation des tarifs d'entrée - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°13Aménagement - ZAC Grand Centre : Avenant à la Convention de participation des constructeurs avec la société Demathieu Bard - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°14LOGEMENT D'ABORD II - maraude intercommunale d'intervention sociale et éducative : Renouvellement convention avec Esperer 95 - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°15Culture - Orchestre Divertimento - convention de mécénat avec la société SPIE - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°16-1Conservatoire à Rayonnement Régional - Conventions de partenariat - saison 2024-2025 : Points communs, nouvelle scène nationale de Cergy-Pontoise / Val d'Oise - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°16-2Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat - saison 2024-2025 : Festival Baroque de Pontoise - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°16-3Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat - saison 2024-2025 : le festival Jazz au fil de l'Oise (concerts et master-class) - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°16-4Conservatoire à Rayonnement Régional - Convention de partenariat - saison 2024-2025 : Cultures du cœur en Val d'Oise - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°17Coopération décentralisée - Attribution de mandat spécial à élue communautaire - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°18Coopération décentralisée- Haïti - projet d'aménagement de bassins versants - Mise à jour des actions réalisées :avenant n°2 à la convention d'aide financière avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie - Délibération19/11/202420/11/2024
20241112-n°19Fonds de concours - Construction d'un bâtiment pour l'accueil du centre de loisirs sans hébergement au Bois de Cergy : Convention - Délibération - Annexe - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°20fonds de concours - Travaux d'aménagement des espaces extérieurs de la Ferme Cavan : Convention avec la Commune de Courdimanche - Délibération - Annexe - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°21Fiscalité - Convention de mise à disposition de l'Observatoire fiscal avec les communes: Renouvellement - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°22Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe19/11/202420/11/2024
20241112-n°23Ressources Humaines - Attribution d'un mandat spécial à élu communautaire - Délibération19/11/202420/11/2024