Conseil Communautaire du 08 octobre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20241008-n°1Eclairage public - Rapport annuel du contrat de partenariat Cylumine - Année 2023 - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°2Parcs de Stationnement - Rapport d'activités du délégataire EFFIA- Exercice 2023 - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°3Aren'Ice - Rapport d'activités du délégataire Univers Glace - Exercice 2023 - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°4Aren'Ice - Délégation de service public : Avenant n°4 relatif à l'échelonnement du paiement d'une fraction de la part indexée de la COSP due au titre de l'année 2024 - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°5Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°6Habitat - logement social - Arrêt du projet de cotation de la demande en logement social - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°7Osny - Avis de la CACP sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°8Boisemont - Avis de la CACP sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°9Pontoise - Avis de la CACP sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°9-Annexe à la délibération Pontoise - Avis de la CACP sur le Plan Local d'Urbanisme : recommandations et propositions d'ajustements du règlement - Délibération18/10/202418/10/2024
20241008-n°10PUISEUX PONTOISE - Convention de Projet Urbain Partenarial : avenant de transfert à la SCI ALBATROS 95 - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°11Enseignement supérieur - convention de financement des travaux d'investissement immobilier avec l'ESSEC : Avenant n°5 - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°12Convention de partenariat relative au financement du poste d'intervenant social au commissariat de Cergy - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°13Culture - EPIC Le Forum - Labellisation ' SMAC ' auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°14FONCIER - Puiseux-Pontoise : Convention de régulation de la population de sangliers - Délibération - Annexe - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°15Foncier - Puiseux-Pontoise : principe de déclassement du domaine public d'une parcelle section HR n°46 située avenue du Moulin à Vent - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°16Foncier - Cession de l'assiette foncière du Groupe Scolaire "Simone Veil" à la commune d'Eragny-sur-Oise - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°17Equipements - Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy : Avenant 2 à la convention de mandat Etat-CACP - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°18LES HAUTS DE MARCOUVILLE - projet de renouvellement urbain : Avenant n°2 à la convention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°19Aménagement - ZAC Grand Centre : Convention de participation des constructeurs avec la société HAMMERSON - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°20Aménagement - ZAC Grand Centre : Convention de participation avec le promoteur KEYDEN. - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°21-1Insertion sociale et professionnelle 2024 - chantiers d'insertion : convention de partenariat avec l'association Espérer 95 - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°21-2Insertion sociale et professionnelle 2024 - chantiers d'insertion : convention de partenariat avec l'association Halage - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°21-3Insertion sociale et professionnelle 2024 - chantiers d'insertion : convention de partenariat avec l'association Sauvegarde 95 - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°22GEMAPI - CONVENTION DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DU RU DU FOND DE VAUX SUR SAINT-OUEN-L'AUMÔNE ET MERY-SUR-OISE - Délibération - Annexe - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°23Coopération décentralisée - Haiti - Aménagement de bassins versants dans la région des Palmes : Avenant à la convention d'aide financière avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°24Coopération décentralisée - Bénin : Subvention à l'ONG Initiative - Convention spécifique au projet Ossin Dagbé - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°25Pôle sportif Maradas - Joël Motyl - Tarification : Délibération rectificative - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°26Administration générale - Règlement Général sur la Protection de la Donnée (RGPD) - Mise à disposition entre la CACP et les communes : convention - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°27-1FINANCES - VAUREAL - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE DES MOISSONS - Délibération - Annexe - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°27-2FINANCES - VAUREAL - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE AU CENTRE SOCIAL AGORA - Délibération - Annexe - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°28-1Fonds de concours - Rénovation énergétique du groupe scolaire des Eguerets - convention avec la Commune de Jouy-le-Moutier - Délibération - Annexe - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°28-2Fonds de concours - Rénovation énergétique du groupe scolaire Vaux Labours : convention avec la Commune de Jouy-le-Moutier - Délibération - Annexe - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°28-3Fonds de concours - Rénovation énergétique du groupe scolaire Côtes des Carrières : Convention avec la Commune de Jouy-le-Moutier - Délibération - Annexe - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°29Ressources humaines - Restauration collective à la cafétéria de la CACP - Mise à jour de la tarification - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°30Ressources humaines - Période de Préparation au Reclassement (P.P.R) : Convention du CIG de la Grande Couronne - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°31Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°32Ressources humaines - Convention de prévoyance avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 2024 - 2029 - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°33Administration générale - Attribution d'un mandat spécial à élus communautaires - Délibération15/10/202415/10/2024
20241008-n°34-1Désignation d'un représentant suppléant de la Communauté d'agglomération au sein d' organismes extérieurs : AMORCE - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024
20241008-n°34-2Désignation d'un représentant suppléant de la Communauté d'agglomération au sein d'un organisme extérieur : LA FERME D'ECANCOURT - Délibération - Annexe15/10/202415/10/2024