Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
20241007-n°1 | Déchets - Marché de location de véhicules utilitaires pour les besoins du service exploitation de la gestion des déchets - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°2 | Espaces verts- Marché (22SF14) d'élagage et d'abattage d'arbres : avenant n° 2 au lot 1, avenant n°1 au lot 2 et avenant n°1 au lot 3 - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°3 | LES HAUTS DE MARCOUVILLE - Projet de renouvellement urbain : demande de subventions auprès du Département et des autres financeurs - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°4-1 | Théâtre des Louvrais à Pontoise- Marché de fourniture de projecteurs d'éclairage scénique avec accessoires et pupitre de commande : Avenant n°1 au lot 1 - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°4-2 | Théâtre des Louvrais à Pontoise- Marché de fourniture de projecteurs d'éclairage scénique avec accessoires et pupitre de commande : Avenant n°1 au lot 2 - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°5 | FONCIER - Vauréal - Cession de parcelle boulevard de l'Oise à la Ville dans le cadre de l'aménagement du parvis du Forum II - Délibération - Annexe | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°6 | CERGY - Grand Centre : Cession de la parcelle cadastrée section AY n°56, avenue du Parc, à la société COVIVIO HOTELS - Délibération - Annexe - Annexe | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°7 | DÉVELOPPEMENT URBAIN - FONCIER - ERAGNY-SUR-OISE - CHEMIN VERT -
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DES CANALISATIONS D'EAUX USÉES SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AP N°877 - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°8 | Cergy - ZAC Grand Centre - Réhabilitation de la Tour Engie : cession du volume d'air d'une surface projetée au sol d'environ 11 m² - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°9 | FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - ZA DU VERT GALANT - ACQUISITION A l'ETAT d'UNE PARCELLE SITUÉE AVENUE DU CHÂTEAU - Délibération - Annexe | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°10 | Cergy - ZAC Grand Centre - acquisition emplacements de stationnement situés en sous-sol de l'ensemble immobilier des Oréades - Délibération - Annexe - Annexe | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°11 | La Turbine : Avenant N°8 au Marché (n°19SF01) d'animation et gestion de l'incubateur, pépinière et hôtel d'entreprise - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°12 | Projet Culturel - Subvention 2024 à l'association Usine & Cie - Délibération - Annexe | 09/10/2024 | 09/10/2024 |
20241007-n°13 | Administration générale - Système d'archivage électronique - demande de subvention auprès du Ministère de la Culture - Délibération | 09/10/2024 | 09/10/2024 |