Conseil Communautaire du 02 juillet 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20240702-n°1Chambre régionale des comptes - Mise en œuvre des recommandations suite au contrôle portant sur la période 2017-2021 - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°2BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS) 2024 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe - Annexe05/07/202405/07/2024
20240702-n°3Budget supplémentaire (BS) 2024 - Budget annexe Aménagement - Délibération - Annexe05/07/202405/07/2024
20240702-n°4Budget Supplémentaire 2024 - Budget annexe Chauffage urbain - Délibération - Annexe05/07/202405/07/2024
20240702-n°5Budget Supplémentaire (BS) 2024 - Budget annexe eau potable - Délibération - Annexe05/07/202405/07/2024
20240702-n°6Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe GEMAPI - Délibération - Annexe05/07/202405/07/2024
20240702-n°7Budget Supplémentaire 2024 - Budget annexe Déchets REOM - Délibération - Annexe05/07/202405/07/2024
20240702-n°8Budget Supplémentaire 2024 - Budget annexe Déchets TEOM - Délibération - Annexe05/07/202405/07/2024
20240702-n°9Budget supplémentaire (BS) 2024 - Budget annexe La Turbine - Délibération - Annexe05/07/202405/07/2024
20240702-n°10Aménagement - Opérations concédées à Cergy-Pontoise Aménagement - Comptes rendus d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°11SPL Cergy Pontoise Aménagement : rapport des mandataires pour l'année 2023 - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°12Aménagement - SEML SEM ICY : rapport des mandataires pour l'année 2023 - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°13Aménagement - Cergy - ZAC Grand Centre : Mise à jour de l'étude d'impact et modalités de mise à disposition de celle-ci - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°14Opération d'aménagement Cité de l'Auto à Saint Ouen l'Aumône : Approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°15Equipements communaux - Ecole Chasles Le Roux à Boisemont- Extension et restructuration : Programme - fiche financière - plan de financement - convention pour dotation mobilier - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°16Terrains familiaux locatifs (TFL) - régularisation de la compétence communautaire - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°17Patrimoine arboré - Mutualisation - convention de mise à disposition de service au profit des communes signataires - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°18Pôle d'Echanges Multimodal de Cergy-Préfecture - Aménagement espaces publics et équipements : Evolution de l'Enveloppe Financière Prévisionnelle - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°19-1Habitat - règlement relatif aux garanties d'emprunt pour les opérations de logements sociaux - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°19-2Habitat - Garanties d'emprunt pour l'opération de restructuration lourde - réhabilitation et densification du Foyer de Jeunes Travailleurs des Louvrais à Pontoise par Erigère - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°19-3Habitat - Garanties d'emprunt pour l'opération de construction de 12 logements sociaux rue de la Fontaine à Puiseux-Pontoise par Erigère - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°20Santé - contrat local de santé de Cergy 2023/2028 - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°21Aménagement - Bords de l'Oise à Eragny sur Oise : Convention de Maitrise d'ouvrage désignée avec la commune - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°22Aménagement - ZAC Grand Centre - Protocole d'accord de pris en charge de travaux avec la SCI "CERGY PERGOLA" - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°23Foncier - Cession des parcelles cadastrées AK n°700, AK n°702 et AK n°704, situées Mail Gay Lussac à Neuville-sur-Oise, au profit de l'Etat. - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°24Equipements communaux - Pôle Tennis de Pontoise - Convention de participation financière de la commune - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°25Domaine Public - Révision des tarifs des redevances d'occupation - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°26CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL-TARIFS DE LA BILLETTERIE DE LA SAISON ARTISTIQUE 2024-2025 - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°27Porto - Novo - Projet Village Porto No Mad : Avenants d'ajustement contractuel aux conventions de partenariat avec Porto-Novo et l'association Ouadada Bénin - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°28-1Administration générale - convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour mise à disposition d'agents pour une mission d'archivage - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°28-2Administration générale - convention de groupement de commandes avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour reliure des actes administratifs - Délibération04/07/202404/07/2024
20240702-n°29-1Finances - Menucourt - Convention de fonds de concours - Construction des vestiaires et du belvédère - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°29-2Finances - Menucourt - Convention de fonds de concours - Travaux d'aménagement place de l'Eglise - Délibération - Annexe - Annexe04/07/202404/07/2024
20240702-n°30Ressources Humaines - Modifications - Tableau des emplois - Délibération - Annexe04/07/202404/07/2024