Conseil Communautaire du 13 juin 2023

Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Laurent LINQUETTE est élu pour présider la séance pour la présentation et le vote du compte administratif


DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20230613-n°1Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise sur les exercices 2017 et suivants - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°2Finances - Comptes de gestion 2022 budget principal et budgets annexes Aménagement, Eau potable, La turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM, Gemapi et Chauffage urbain. - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°3Compte administratif 2022- Budget Principal - Délibération - Annexe21/06/202321/06/2023
20230613-n°4Compte administratif 2022- Budget annexe Déchets TEOM - Délibération21/06/202321/06/2023
20230613-n°5Compte administratif 2022- Budget annexe Déchets REOM - Délibération21/06/202321/06/2023
20230613-n°6 Compte administratif 2022- Budget annexe Eau potable - Délibération21/06/202321/06/2023
20230613-n°7Compte administratif 2022- Budget annexe Gemapi - Délibération21/06/202321/06/2023
20230613-n°8Compte administratif 2022 - Budget annexe Aménagement - Délibération21/06/202321/06/2023
20230613-n°9Compte administratif 2022- Budget annexe La Turbine - Délibération21/06/202321/06/2023
20230613-n°10Compte administratif 2022- Budget annexe Chauffage urbain - Délibération21/06/202321/06/2023
20230613-n°11Opérations d'aménagement concédées à Cergy-Pontoise Aménagement : Comptes rendus d'activités à la collectivité locale (CRACL) pour l'année 2022 - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°12SPL Cergy Pontoise Aménagement : rapport des mandataires pour l'année 2022 - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°13SPL Cergy-Pontoise Aménagement : allocation d'une indemnité au président - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°14Engagement de la collectivité dans la labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) et de son contrat d'objectifs territorial (COT) associé - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°15Projet alimentaire territorial : convention de groupement de commandes et avenant à la convention cadre avec le Parc Naturel Régional du Vexin - demandes de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°16Espaces publics - Aménagement de l'itinéraire cyclable Paris Londres sur le tracé des anciennes voies ferrées Jouy le Moutier et Vauréal : programme - fiche financière - plan de financement - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°17Equipements sportifs & de loisirs : Tarification - Délibération - Annexe - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°18Finances - Garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de la résidence "St Martin" à Pontoise par Emmaüs Habitat - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°19Fonds de Solidarité Logement- Convention de partenariat signée entre la CACP, CenergY et le Département du Val d'Oise relative à la contribution financière : Avenant n°1 - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°20Coopération décentralisée - convention spécifique de partenariat avec la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes pour projet d'aménagement des Bassins versants dans la région des Palmes : Avenant - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°21Conservatoire à Rayonnement Régional - Révision du Règlement intérieur pour le public et du Règlement général des études - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°22-1Foncier - Osny - ZAC DE LA DEMI-LIEUE - Protocoles d'accord transactionnel - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°22-1Foncier Osny ZAC DE LA DEMI LIEUE Protocoles d accord transactionnel - Délibération15/06/202316/06/2023
20230613-n°22-2Foncier Osny ZAC DE LA DEMI LIEUE Indemnisations agricoles liées au projet du collège sur la parcelle YC n - Délibération15/06/202316/06/2023
20230613-n°22-2Foncier - Osny - ZAC DE LA DEMI-LIEUE - Indemnisations agricoles liées au projet du collège sur la parcelle YC n°50 - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°23Foncier - Pontoise - ZAC BOSSUT - Cession des emprises correspondant aux lots 18, 19 et 21 issus de la parcelle cadastrée BI n°66 à Cergy-Pontoise Aménagement. - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°24Foncier - Neuville sur Oise - Projet de l'extension de l'IUT : Déclassement des parcelles cadastrées AK 55p, 511p et 67p du domaine public - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°25Équipements communaux - Groupe scolaire de la Plaine des Linandes à Cergy - Avenant n° 1 à la convention de dotation pour le mobilier - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°26Ressources humaines - créations et suppressions - tableau des emplois - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°27-1Equipements communaux - Convention d'attribution de fonds de concours - Rénovation énergétique - Remplacement des menuiseries extérieure - Délibération - Annexe - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°27-2Equipements communaux - Convention d'attribution de fonds de concours - Rénovation énergétique - Remplacements des menuiseries des logements rattachés aux groupes scolaires de Pablo Neruda, le Bois, les Longues Rayes et le Trou Grillon - Eragny - Délibération - Annexe - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°28Finances - Convention d'attribution de fonds de concours - Construction d'un terrain de football en gazon synthétique - Stade LOUSTAU - Pontoise - Délibération - Annexe - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°29Finances - Contrat de relance et de transition écologique : Avenant n°1 - Délibération - Annexe15/06/202315/06/2023
20230613-n°30Administration générale - Conditions et modalités de mise à disposition des véhicules de la collectivité - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°31Administration générale - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Etat des travaux de la commission- Année 2022 - Délibération15/06/202315/06/2023
20230613-n°32Ressources Humaines - Associations du personnel : conventions d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du personnel et l'association Agglo'Sports - Délibération15/06/202315/06/2023