Bureau du 12 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20230612-n°1Équipements communaux - Groupe scolaire des Marjoberts à Cergy : Marché Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) - Délibération13/06/202313/06/2023
20230612-n°2Patrimoine communautaire - Marché d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et de traitement des eaux des bassins des piscines communautaires - Avenant n°8 - Délibération13/06/202313/06/2023
20230612-n°3Foncier - Cergy - ZAC des Linandes - Rétrocession des espaces publics du secteur du hub sportif en tant que biens de retour de CPA - Délibération - Annexe13/06/202313/06/2023
20230612-n°4Foncier - Vauréal - Cession de la parcelle DO n°355 à la société GUISSET Conseil - projet de Maison Relais de 33 logements - Délibération13/06/202313/06/2023
20230612-n°5Foncier - CERGY - ZAC GRAND CENTRE - ACQUISITION A l'Etat DE 33 PLACES DE STATIONNEMENT DEPENDANT DU VOLUME 26 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE AY 8, 10, 11 - SITE PATINOIRE-OREADES - Délibération13/06/202313/06/2023
20230612-n°6Foncier - CERGY - ZAC GRAND CENTRE - IMMEUBLE LES OREADES - ACQUISITION D'UN LOCAL A ARCHIVES LOT 305 APPARTENANT A L'ASSOCIATION SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL - Délibération13/06/202313/06/2023
20230612-n°7Déchets - Fourniture, pose et maintenance d'un dispositif de télérelève du taux de remplissage des conteneurs d'apport volontaire : Avenant au marché 21SA27 - Délibération13/06/202313/06/2023
20230612-n°8Coopération avec la ville de Porto Novo - Bénin : Subvention à l'association Art Osons - Délibération - Annexe13/06/202313/06/2023
20230612-n°9SUBVENTION A L'ASSOCIATION AXE MAJEUR - Délibération13/06/202313/06/2023