Bureau du 13 février 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
LISTEDELIBERATIONS - Délibération16/02/2023
LISTE DELIBERATIONS - Délibération17/02/2023
20230213-n°1FONCIER - SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - REGULARISATION FONCIERE - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BN 274, SISE RUE DU PONT VERT, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMÔNE - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
20230213-n°2Espaces publics - Marché Accord-Cadre pour la réalisation de prestations de Maitrise d'œuvre et aménagement courant d'espaces publics et VRD. - Délibération16/02/202316/02/2023
20230213-n°3Equipements communautaires- Parking des 3 Gares - les Hauts de Cergy : Travaux de reprises structurelles - Demande de subventions - Délibération - Annexe16/02/202316/02/2023
20230213-n°4Patrimoine communautaire - Marché d'assurance n°21SF10 - Lot n°2: Assurance Dommages aux Biens- Avenant n°1 - Délibération16/02/202316/02/2023
20230213-n°5Equipements communautaires - MARCHE N°21SF07 - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUTAIRES : AVENANT N°1 - Délibération16/02/202316/02/2023
20230213-n°6La Turbine - Marché d'animation et gestion de l'incubateur, pépinière et hôtel d'entreprise LA TURBINE sur le territoire de l'agglomération : Avenant N°7 - Délibération16/02/202316/02/2023