Conseil Communautaire du 12 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20221212-n°1Aménagement - Contribution de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise à la révision du SDRIF - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°2Aménagement - Quartier Marcouville à Pontoise : prise d'initiative de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de renouvellement urbain - Délibération14/12/202214/12/2022
20221212-n°4Aménagement - Mise en place de la Direction des projets urbains et de l'aménagement - Convention de prestation de services avec la Ville de Cergy - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°5-1Programme Local de l'Habitat 2016-2022 - Extension du dispositif de garantie d'emprunt du logement social aux opérations de réhabilitation énergétique - Délibération14/12/202214/12/2022
20221212-n°5-2Programme Local de l'Habitat 2016-2022 - Co-garantie d'emprunt de l'opération de réhabilitation des Louvrais portée par Erigère à Pontoise - phase 1 - Délibération14/12/202214/12/2022
20221212-n°5-3Programme Local de l'Habitat 2016-2022 - Co-garantie d'emprunt de l'opération de réhabilitation des Louvrais portée par Erigère à Pontoise - phase 2 - Délibération14/12/202214/12/2022
20221212-n°5-4Programme Local de l'Habitat 2016-2022 - Co-garantie d'emprunt de l'opération de réhabilitation des Louvrais portée par Erigère à Pontoise - phase 3 - Délibération14/12/202214/12/2022
20221212-n°5-5Programme Local de l'Habitat 2016-2022 - Co-garantie d'emprunt de l'opération de réhabilitation Fontaine portée par Erigère à Pontoise - Délibération14/12/202214/12/2022
20221212-n°6TOURISME - La stratégie de développement touristique de l'agglomération de Cergy-Pontoise 2023-2026 - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°7-1Réseau des Bibliothèques : reconnaissance de l'intérêt communautaire - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°7-2Réseau des Bibliothèques : convention de mise à disposition des communes d'outils de mise en œuvre et de gestion du réseau - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°9Intégration du festival Cergy, Soit ! à la compétence de la CACP : rapport de la CLECT - attribution de compensation - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°10Espaces publics - Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les mobiliers urbains et service VélO2 ' : Convention de groupement de commandes avec les communes de Cergy, Pontoise, Eragny, Vauréal, Jouy-Le-Moutier, Osny, Courdimanche et Neuville - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°11Espaces verts - Plantation d'arbres- convention de partenariat "Plantation participative dans le Bois de Cergy" - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°12GEMAPI- Convention de mise à disposition du bras de décharge de la Viosne par la commune de Pontoise et la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à l'Entente Oise Aisne, EPTB - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°13CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - Conventions de partenariat avec le Département du Val d'Oise : manifestation ' En Scène ! ' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°14CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - Conventions de partenariat avec les collèges Les Touleuses à Cergy et Les Merisiers à Jouy-le-Moutier - Délibération - Annexe - Annexe14/12/202214/12/2022
20221212-n°15CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - Convention de partenariat avec le Centre de Formation Danse de Cergy - Délibération - Annexe14/12/202214/12/2022