Conseil Communautaire du 11 octobre 2022

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Liste_Délib.doc - Délibération - (sans annexe)14/10/2022
Liste_Délib.doc - Délibération - (sans annexe)14/10/2022
20221011-n°1ADMINISTRATION GENERALE - ELECTION D'UN VICE - PRESIDENT - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°3Finances - Taxe d'aménagement : Reversement des communes au profit de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°4Assemblée citoyenne : création - modalités de désignation de ses membres - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°5Parcs de stationnement - Rapport Annuel du délégataire - exercice 2021 - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°6-1Parcs de stationnement d'intérêt communautaire - Contrat de concession du service public : Avenant n°3 - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°6-2Parcs de stationnement d'intérêt communautaire - Contrat de concession du service public : Grille tarifaire - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°7EAU ET ASSAINISSEMENT EAUX USEES - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics - Rapports annuels des délégataires - Exercice 2021 - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°8Déchets - Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Validation avant consultation du public et adoption - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°9PRINCIPE DE COOPERATION DEPARTEMENTALE POUR LE TRI DES COLLECTES SELECTIVES A L'ECHELLE DU DEPARTEMENT - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°10Enseignement supérieur - Partenariat Essec - chaires transition et économie circulaire conventions triennales - Délibération - Annexe - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°11Principe du transfert à la Ville de Cergy de la Maison des Arts - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°12Principe de l'intégration du festival Cergy, Soit ! à la compétence de la CACP - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°13-1Délégation de service public AREN'ICE : Avenant n°2 au contrat de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°13-2Délégation de service public AREN'ICE : Avenant n°3 à la convention tripartite d'usage - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°14FINANCES - Convention de financement du fonds friches relative au projet de reconversion de l'ancienne poste à Cergy - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°15Equipements communaux - Groupe scolaire des Marjoberts à Cergy : marché de maitrise d'œuvre. - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°16Habitat - Programme Local de l'Habitat et Délégation des aides à la pierre 2016-2022 - prolongation sur l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°17Convention de groupement de commandes pour les études de bassins d'alimentation et définition des plans d'actions pour les captages Courdimanche -source du Lavoir-Bray 1& 2-Vallée de Millet - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°18Eau Potable - Convention d'achat d'eau avec le SEDIF : avenant technique n°1 - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°19Eaux pluviales - Gestion partagée du bassin des Cochevis : Convention avec Entente Oise-Aisne - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°20GEMAPI - Opération de restauration écologique du ru de Liesse à Saint Ouen l'Aumône - : Programme - fiche financière prévisionnelle - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°21Eaux pluviales - Travaux pour la gestion globale des eaux pluviales de la partie ouest du village à Courdimanche : Programme de travaux - enveloppe financière prévisionnelle - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°22Projet alimentaire territorial Cergy-Pontoise Vexin français - réponse à l'Appel à Projets 2022 Plan de relance : Convention avec l'Etat - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°23Aménagement - ZAC Cergy Puiseux: Convention de participation des constructeurs avec la Société Léon Grosse Immobilier - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°24Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Bossut : Dispositif d'aide régionale 100 quartiers Innovants et écologiques - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°25Equipements communaux - Groupe scolaire du quartier Bossut à Pontoise : Plan de financement prévisionnel - Dispositif d'aide régionale 100 quartiers Innovants et écologiques - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°26Espaces publics - Pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture - Dévoiement d'un réseau d'eau potable : convention de maitrise d'ouvrage désignée avec Gares et Connexions - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°27Coopération Porto-Novo: projet Village Porto-No-Mad lauréat de l'Appel à Projets généraliste triennal 2022-2024 de la DAECT (Ministère des Affaires Etrangères) - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°28Culture - Festival Baroque de Pontoise : Convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 avec l'Etat, le Département du Val d'Oise et la Ville de Pontoise - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°29Scène nationale - Café de la plage - Montant de la redevance d'occupation : Avenant à la convention d'occupation du domaine public - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°30Piscine du Parvis : modification du plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°31Finances - Cergy : Travaux de requalification de La Lanterne - phase 1 : Fonds de concours - convention - Délibération - Annexe - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°32Administration Générale - Règlement intérieur des instances communautaires : actualisation - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°33COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : MODIFICATION DE LA COMPOSITION - DESIGNATION - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°34-1Administration générale - Désignation des représentants de la CACP au sein d'instances et organismes divers : Parlement étudiant de CY Cergy-Paris Université - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°34-2Administration générale - Désignation des représentants de la CACP au sein d'instances et organismes divers : SIARP - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°35Ressources humaines - créations et suppressions - budget principal et budget annexe eau - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°36Ressources Humaines - convention de partenariat avec l'association SOS MNS - taux des vacations des maîtres-nageurs sauveteurs - Délibération - Annexe14/10/202214/10/2022
20221011-n°37Ressources Humaines - Forfaits vacations du Conservatoire à rayonnement régional - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
20221011-n°38Ressources Humaines - Elections professionnelles 2022 : modalités du vote électronique par internet - Délibération - (sans annexe)14/10/202214/10/2022
200221011-n°02Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2022 - Délibération - (sans annexe)14/10/2022