Bureau du 07 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20221107-n°1Equipements communautaires - Restructuration de la piscine des Louvrais à Pontoise : Avenant n°2 au marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination - Délibération - (sans annexe)08/11/202208/11/2022
20221107-n°2FONCIER - ERAGNY-SUR-OISE - CESSION DE PARCELLES RUE CLAUDE BENARD AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ERAGNY-SUR-OISE - Délibération - (sans annexe)08/11/202208/11/2022
20221107-n°3Aménagement - Mission de programmation et de coordination urbaine pour le quartier Grand centre : Marché - Délibération - (sans annexe)08/11/202208/11/2022
20221107-n°4Déchets - Fourniture et livraison de sacs papier pour la collecte des végétaux : consultation - marché - Délibération - (sans annexe)08/11/202208/11/2022