Conseil Communautaire du 07 février 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
5-1-annexe2 - Délibération21/02/202321/02/2023
20220207-n°5.2Désignation des représentants de la CACP au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale - Sollicitation de la présidence de la SAEML - Délibération13/02/2023
20230207-n°1Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes/hommes - Délibération - Annexe14/02/202314/02/2023
20230207-n°9Voirie - Transfert de domanialité de deux sections de la RD 14 situées sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône à la Communauté d'agglomération - Convention administrative et financière - Délibération14/02/202314/02/2023