Bureau du 05 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20221205-n°1Equipements communautaires - Théâtre des Louvrais à Pontoise - Rénovation de l'étanchéité et de l'isolation thermique des Toitures : Avant-projet (AVP) - Avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre. - Délibération - Annexe06/12/202206/12/2022
20221205-n°2Équipements communaux - Pontoise - Groupe scolaire Bossut : Avenant n°1 au marché de travaux - lot 1 - Délibération - (sans annexe)06/12/202206/12/2022
20221205-n°3FONCIER - COURDIMANCHE - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE HL 280, DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU PARKING "CROIZETTES", SISE LIEUDIT "LE FIEF A CAVAN", AU PROFIT DE LA COMMUNE - Délibération - Annexe06/12/202206/12/2022
20221205-n°4FONCIER - MENUCOURT - REGULARISATION FONCIERE - CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE B 260p, lieudit "LES BOIS DE SAILLANCOURT", AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MENUCOURT - Délibération - (sans annexe)06/12/202206/12/2022
20221205-n°5Espaces publics - marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2 (marché n°08B100101) - Avenant n°2 sur prolongation durée du marché - Délibération - (sans annexe)06/12/202206/12/2022