Bureau du 05 février 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20240205-n°1Equipements communautaires - Hôtel d'agglomération - Marché de maitrise d'œuvre : Avenant n°4 - Délibération06/02/202406/02/2024
20240205-n°2Cergy - ZAC Grand Centre - échanges d'emplacements de stationnements dépendant de l'ensemble immobilier cadastré AX n°102 situé Boulevard de l'Hautil entre la CACP et le SDC SOGE 2000 VOLUME 2. - Délibération06/02/202406/02/2024