Bureau du 04 juillet 2022

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20220704-n°1-1Equipements communaux - Groupe scolaire du Bas Noyer à Eragny-sur-Oise - Avenant n° 2 au marché travaux lot 1 - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°1-2Equipements communaux -Groupe scolaire du Bas Noyer à Eragny-sur-Oise - Avenant n° 3 au marché de maitrise d'œuvre - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°2Équipements communaux - Pontoise - Groupe scolaire Bossut : Marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°3Equipements communautaires - stade des Maradas à Pontoise - Halle sportive d'athlétisme : Avenant n° 1 au marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°4Pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture - Aménagement des équipements et espaces publics : Avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°5Foncier - Jouy-le-Moutier - Lotissement Rossini : Cession du lot n°9 - Délibération - (sans annexe)07/07/2022
20220704-n°6FONCIER - Constitution d'une servitude de passage de canalisation de gaz sur les parcelles cadastrées ZC numéros 364 et 527, à Cergy, au profit de la société GRDF. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/07/202208/07/2022
20220704-n°7Marché de maintenance et de contrôle des espaces ludiques et sportifs de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°8MARCHE DE LOCATION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE NEUVE POIDS LOURD VOIRIE - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°9Sport - Clubs sportifs - EACPA, CPBB, SAS les Jokers : Subventions exceptionnelles pour évènements et avance de subvention 2023 - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°10Organisation de réceptions et fourniture de restauration rapide, boissons pour la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise - Lot 6 - Avenant 1 - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022
20220704-n°11Acquisition et maintenance de matériels d'impression : marché - Délibération - (sans annexe)07/07/202208/07/2022