Bureau du 03 octobre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20221003-n°1FONCIER - CERGY - ZAC GRAND CENTRE - ACQUISITION DU VOLUME 202 CORRESPONDANT A UN PARKING DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE SECTION AX N°43 ET APPARTENANT A LA SOCIETE CDC HABITAT - Délibération - Annexe - Annexe04/10/202204/10/2022
20221003-n°2NEUVILLE-SUR-OISE - REGULARISATION FONCIERE - CESSION DES PARCELLES CADASTREES AC 261-317-420-422-424 et 426, SISES RUE DES MOULINS, RUE DE CERGY ET SENTE DES BEAUX SOLEILS, AU PROFIT DE LA COMMUNE - Délibération - Annexe - Annexe04/10/202204/10/2022
20221003-n°3Eau potable - Marché - étude du service public de l'eau potable de la CACP : avenant n°1 - Délibération - (sans annexe)04/10/202204/10/2022
20221003-n°4Solidarités urbaines - Association Du Côté Des Femmes et Antenne Départementale du Planning Familial (ADPF 95) : Subventions - exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)04/10/202204/10/2022