Bureau du 03 juin 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20240603-n°1Equipements - Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy: marchés de travaux - Délibération04/06/202404/06/2024
20240603-n°2Equipements communautaires - Marché d'exploitation des installations thermiques et de traitement des eaux des bassins des piscines communautaires : Avenant n°9 - Délibération04/06/202404/06/2024
20240603-n°3Equipements communautaires - Théâtre des Louvrais à Pontoise - Marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique (Phases 2 et 3) - Délibération04/06/202404/06/2024
20240603-n°6Patrimoine végétal - Marché de fourniture et livraison de jeunes plants annuels, bisannuels, et vivaces pour la régie des espaces verts - Délibération04/06/202404/06/2024
20240603-n°7Transition écologique - Projet de recherche sur les îlots de chaleur en milieu urbain : subvention- convention avec l'Université de Rouen Normandie. - Délibération04/06/202404/06/2024
20240603-n°8Eclairage public - Demande de subventions pour les travaux de renouvellement de l'éclairage public 2024/2025 auprès du Conseil départemental du Val d'Oise - Délibération04/06/202404/06/2024
20240603-n°9Administration générale - Marché d'assurance n°21SF10- Lot n°2 Dommages aux biens : Avenant n°3 - Délibération04/06/202404/06/2024
20240604-n°4Développement Urbain - Foncier - Cession de la parcelle cadastrée section AR N°267 sise "Les Dessus des Pincevents" à Eragny-sur-Oise au profit d'un particulier - Délibération04/06/202404/06/2024
20240604-n°5Développement Urbain - Foncier - Eragny-sur-Oise - Cession d'un partie de la parcelle cadastrée AR N°232 sise "Les Dessus De Pincevents" au profit de particuliers - Délibération04/06/202404/06/2024