Bureau du 02 octobre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20231002-n°1Solidarités - Subvention en soutien au Maroc à la Protection Civile - Délibération06/10/202306/10/2023
20231002-n°2Equipements communaux - Groupe scolaire Liesse II à Saint Ouen l'Aumône : demande de subventions - Délibération06/10/202306/10/2023
20231002-n°3Equipements communaux - Groupe scolaire Bossut à Pontoise : avenant n°1 au marché de travaux - Délibération06/10/202306/10/2023
20231002-n°4Equipements - Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy : Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier(OPC) n°23SF05 - Délibération06/10/202306/10/2023
20231002-n°5Aménagement - Parc d'activités Chaussée Osny : demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) - Délibération - Annexe06/10/202306/10/2023
20231002-n°6Multimodalités - Pôle d'échange multimodal de Cergy-Préfecture - Aménagement des équipements et des espaces publics : Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux (20TF02) - Délibération06/10/202306/10/2023
20231002-n°7Eaux pluviales - Entretien et curage des canalisations, bassins, Postes des réseaux - Accord-cadre : Marché 23SF04 - Délibération06/10/202306/10/2023
20231002-n°8Espaces publics - maintenance et contrôle des espaces ludiques et sportifs de la CACP - Accord cadre à bons de commande : AVENANT N°1 au marché N°22SF02 - - Délibération06/10/202306/10/2023
20231002-n°9-1Espaces publics - Prestations d'élagage et d'abattage pour l'ensemble des sites de la CACP - Accord cadre à bons de commande relatif : Avenant 1 avec la Sté ARBRE EN CIEL - Délibération09/10/202309/10/2023
20231002-n°9-2Espaces publics - Prestations d'élagage et d'abattage pour l'ensemble des sites de la CACP - Accord cadre à bons de commande relatif : Avenant 2 avec la Sté Belbeoch - Délibération06/10/202309/10/2023
20231002-n°10Déchets - Fourniture, pose et maintenance d'un dispositif de télérelève du taux de remplissage des conteneurs d'apport volontaire : Avenant n°2 au marché 21SA27 - Délibération06/10/202306/10/2023
20231002-n°11Partenariat GEIQ industrie 95 : convention et subvention de fonctionnement 2023 - Délibération06/10/202306/10/2023